Le projet Interreg Sudoe AGROSMARTglobal a identifié la nécessité de renforcer la protection des produits agricoles et agroalimentaires bénéficiant d'Indications Géographiques (IG) sur Internet. Les IG occupent, en effet, une place importante en termes d’exportation pour les pays de l’UE et sont particulièrement [...]
Le projet Interreg Sudoe AGROSMARTglobal a identifié la nécessité de renforcer la protection des produits agricoles et agroalimentaires bénéficiant d’Indications Géographiques (IG) sur Internet.
Les IG occupent, en effet, une place importante en termes d’exportation pour les pays de l’UE et sont particulièrement touchées par les contrefaçons et le cybersquatting du fait de leur notoriété et attractivité qui suscitent l’intérêt croissant des tiers.
Ainsi, les professionnels titulaires légitimes d’indications géographiques, doivent développer une stratégie de défense complète, prudente et exhaustive, pour à la fois tirer profit des avantages incontestables qu’offre une présence sur Internet, tout en minimisant au maximum les risques de violations, souvent complexes à endiguer.
C’est dans ce cadre que l’AREPO a décidé d’élaborer un guide pratique à l’attention des groupements de producteurs et de leurs membres, visant à leur fournir des informations déchiffrées et clarifiées sur le fonctionnement d’Internet en matière de droit de la propriété intellectuelle et à présenter les démarches concrètes à mettre en œuvre pour protéger efficacement leur IG d’une violation sur Internet.
Le guide se concentre plus particulièrement sur les procédures applicables à la France avec des éclairages sur les cas spécifiques de l’Espagne et du Portugal. Il reste néanmoins pertinent pour tous les groupements de producteurs de l’UE compte tenu des similitudes constatées dans les démarches et procédures des pays européens en la matière.
Le guide est téléchargeable ci-dessous en anglais, français, espagnol et portugais.
