Le projet Interreg Sudoe AGROSMARTglobal a identifié la nécessité de renforcer la protection des produits agricoles et agroalimentaires bénéficiant d'Indications Géographiques (IG) sur Internet. Les IG occupent, en effet, une place importante en termes d’exportation pour les pays de l’UE et sont particulièrement [...]
Le projet Interreg Sudoe AGROSMARTglobal a identifié la nécessité de renforcer la protection des produits agricoles et agroalimentaires bénéficiant d’Indications Géographiques (IG) sur Internet.
Les IG occupent, en effet, une place importante en termes d’exportation pour les pays de l’UE et sont particulièrement touchées par les contrefaçons et le cybersquatting du fait de leur notoriété et attractivité qui suscitent l’intérêt croissant des tiers.
Ainsi, les professionnels titulaires légitimes d’indications géographiques, doivent développer une stratégie de défense complète, prudente et exhaustive, pour à la fois tirer profit des avantages incontestables qu’offre une présence sur Internet, tout en minimisant au maximum les risques de violations, souvent complexes à endiguer.
C’est dans ce cadre que l’AREPO a décidé d’élaborer un guide pratique à l’attention des groupements de producteurs et de leurs membres, visant à leur fournir des informations déchiffrées et clarifiées sur le fonctionnement d’Internet en matière de droit de la propriété intellectuelle et à présenter les démarches concrètes à mettre en œuvre pour protéger efficacement leur IG d’une violation sur Internet.
Le guide se concentre plus particulièrement sur les procédures applicables à la France avec des éclairages sur les cas spécifiques de l’Espagne et du Portugal. Il reste néanmoins pertinent pour tous les groupements de producteurs de l’UE compte tenu des similitudes constatées dans les démarches et procédures des pays européens en la matière.
Le guide est téléchargeable ci-dessous en anglais, français, espagnol et portugais.
Cette étude découle de la demande des régions membres de l'AREPO d'analyser et d'évaluer la situation et les besoins des petites et moyennes Indications géographiques (IG) et de leurs producteurs au niveau de l'UE, dans le but d'acquérir une compréhension approfondie du contexte. Plus [...]
Cette étude découle de la demande des régions membres de l’AREPO d’analyser et d’évaluer la situation et les besoins des petites et moyennes Indications géographiques (IG) et de leurs producteurs au niveau de l’UE, dans le but d’acquérir une compréhension approfondie du contexte.
Plus précisément, l’étude examinera les faiblesses et les difficultés auxquelles ces IG sont souvent confrontées, en identifiant les principaux problèmes liés à la durabilité de ces productions et les éventuelles bonnes pratiques développées, afin d’élaborer des recommandations politiques.
À partir d'une analyse de la législation et de la jurisprudence existantes au niveau européen et national (avec un accent sur l'Italie et la France, seuls États membres de l'UE à avoir abordé la question), cette étude vise à fournir des recommandations politiques afin d'améliorer la législation européenne [...]
À partir d’une analyse de la législation et de la jurisprudence existantes au niveau européen et national (avec un accent sur l’Italie et la France, seuls États membres de l’UE à avoir abordé la question), cette étude vise à fournir des recommandations politiques afin d’améliorer la législation européenne concernant l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des IG comme ingrédients.
La présentation analyse la manière dont les régions soutiennent les associations de producteurs dans le processus de modification des cahiers des charges des Indications Géographiques (IG). En France, en Italie et en Espagne, les administrations régionales représentent un acteur clé dans le processus de [...]
La présentation analyse la manière dont les régions soutiennent les associations de producteurs dans le processus de modification des cahiers des charges des Indications Géographiques (IG). En France, en Italie et en Espagne, les administrations régionales représentent un acteur clé dans le processus de définition des cahiers des charges des produits. Grâce à leurs compétences en matière de politique de développement rural, elles soutiennent activement les producteurs tout au long du processus d’enregistrement des IG : de l’étude d’impact préliminaire et de l’identification des normes de qualité des produits, à la présentation des demandes de modification des IG enregistrées. La présentation se concentrera en particulier sur plusieurs exemples pratiques, analysant comment les différentes pratiques régionales tentent d’aborder l’équilibre entre tradition et innovation, en agissant comme médiateur entre les différentes catégories d’acteurs pendant le processus de modification. Les pratiques réussies et les problèmes récurrents seront présentés.
Cette enquête est une mise à jour d'une précédente enquête réalisée en 2014 sur les marques régionales dans les régions membres de l'AREPO (Regional Brands Survey). Dans cette étude, l'AREPO est passée des marques régionales aux marques territoriales. En effet, plusieurs marques [...]
Cette enquête est une mise à jour d’une précédente enquête réalisée en 2014 sur les marques régionales dans les régions membres de l’AREPO (Regional Brands Survey). Dans cette étude, l’AREPO est passée des marques régionales aux marques territoriales. En effet, plusieurs marques ont pour cadre géographique une entité administrative ou historique différente de la région : départements en France, provinces en Espagne, etc. Il existe même des marques de zones territoriales « historiques » qui ne représentent aucun territoire administratif. Cela permet à notre étude d’inclure davantage de marques, et donc de mieux appréhender les risques d’infraction ou les problèmes juridiques potentiels.
