Cette politique est au cœur de l’activité de l’AREPO et sa défense est notre principale mission, tant dans le cadre de la Politique Agricole Commune que dans le contexte d’autres politiques qui peuvent offrir des outils pour compléter et coordonner ses objectifs.
Introduction
La Politique de Qualité de l’UE vise à protéger les noms des produits spécifiques à un territoire afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques, liées à leur origine géographique et à leurs savoir-faire traditionnels.
Ces produits sont appelés « Indications géographiques » (IG) et sont reconnus comme des droits de propriété intellectuelle. Les IG protègent les producteurs en garantissant la valorisation et la protection de leurs produits sur les marchés européens et des pays tiers, et protègent également les consommateurs par une communication appropriée et transparente.
Les systèmes de qualité de l’UE
| Appellations d’origine protégées (AOP) : Les noms des produits enregistrés comme AOP sont ceux qui ont les liens les plus forts avec le lieu d’origine. Chaque partie du processus de production, de transformation et de préparation doit avoir lieu dans la région concernée. |  |
| Indication géographique protégée (IGP): L’IGP met l’accent sur la relation entre la région géographique spécifique et le nom du produit lorsqu’une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique particulière est essentiellement attribuable à l’origine géographique. Pour la plupart des produits, au moins une des étapes de la production, de la transformation ou de la préparation doit avoir lieu dans la région. |  |
| Spécialités traditionnelles garanties : La spécialité traditionnelle garantie (STG) met en évidence des aspects traditionnels tels que la manière dont le produit est obtenu ou sa composition, sans être liée à une zone géographique spécifique. Un produit enregistré comme TSG protège son nom contre la contrefaçon et les abus. |  |
Autres systèmes de qualité : Les mentions de qualité facultatives
Ils mettent en évidence le processus de production traditionnel ou les produits fabriqués dans des zones naturelles difficiles telles que les montagnes ou les îles:
- Produit de montagne : il identifie un produit dont les matières premières, l’alimentation et la transformation éventuelle proviennent des zones de montagne.
- Produits des régions ultrapériphériques de l’UE : cette reconnaissance vise à assurer une meilleure connaissance des produits agricoles des régions ultrapériphériques de l’UE, dont la production est soumise à de plus grandes difficultés en raison de leur éloignement et de leur insularité, ainsi que de conditions géographiques et climatiques difficiles. Il s’agit de produits provenant des départements français d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique – et des Açores, Madère et des îles Canaries.
Protection
Tous les noms de produits enregistrés en tant qu’IG bénéficient d’une protection juridique contre les imitations et les abus de réputation au sein de l’UE et dans les pays tiers où un accord de protection spécifique a été signé ou avec lesquels un accord commercial couvrant les IG a été conclu. Pour tous les systèmes de qualité, les autorités nationales compétentes de chaque État membre de l’UE prennent les mesures nécessaires pour protéger les noms enregistrés sur leur territoire.
La révision du système IG de l’UE
Les systèmes de qualité de l’UE ont été révisés par la Commission européenne, en vue de renforcer le système des Indications Géographiques de l’UE. En outre, la stratégie « De la ferme à la table » a fixé l’objectif d’inclure des critères de durabilité spécifiques pour les IG.
À l’issue d’un long processus de consultation des parties prenantes, entamé en 2019 par une évaluation de la politique de qualité de l’UE et conclu en avril 2021 par la consultation publique sur la révision du système d’indications géographiques de l’UE, la Commission européenne a publié le 31 mars 2022 une proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles.
Le 13 mai 2024, le nouveau règlement sur les IG pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, ainsi que sur les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles est entré en vigueur.
Le nouveau règlement sur les indications géographiques
- Il introduit un cadre juridique unique et une procédure d’enregistrement raccourcie et simplifiée couvrant les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, certaines dispositions spécifiques concernant le vin étant maintenues dans le règlement OCM.
- La protection des IG est améliorée. Les nouvelles règles renforcent la protection des IG utilisées comme ingrédient dans un produit transformé et des produits IG vendus en ligne. Elles renforcent également la protection des noms d’IG dans le système des noms de domaine.
- Le rôle des groupements de producteurs est renforcé, avec davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les groupements de producteurs reconnus.
- Les producteurs auront également la possibilité d’expliquer leur engagement en faveur de la durabilité économique, environnementale et sociale en incluant les pratiques durables adoptées soit dans le cahier des charges du produit, soit dans un rapport de durabilité accompagnant le cahier des charges du produit IG et publié sur un portail de l’UE.
- La DG Agri de la Commission européenne restera chargée de la gestion du système IG. Une déclaration commune du Parlement européen et du Conseil, annexée au règlement, laisse la possibilité à la Commission européenne d’être assistée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), uniquement en ce qui concerne l’exécution des tâches administratives, si et dans la mesure où cela est possible dans le cadre juridique existant.
Pour plus d’informations sur la révision, vous pouvez trouver nos analyses et documents de position ci-dessous dans la section Actions de l’AREPO.
