Suite à une recherche menée auprès des régions membres de l’AREPO et de ses associations de producteurs, l’étude sur les Indications Géographiques (IG) de l’UE utilisées comme ingrédients dans les produits transformés est enfin disponible.
Partant d’une analyse de la législation et de la jurisprudence existantes au niveau européen et national (avec une attention particulière pour l’Italie et la France, seuls États membres de l’UE à s’être penchés sur la question), l’étude vise à fournir des recommandations politiques afin d’améliorer la législation européenne concernant l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des IG comme ingrédients. En fait, jusqu’à présent, il n’existe pas de législation obligatoire, mais plutôt des lignes directrices de l’UE donnant des instructions de base non contraignantes, tandis que différentes approches (ou l’absence d’approche formelle) existent au niveau national. En l’absence de réglementation européenne et nationale contraignante, les groupes de producteurs d’IG se retrouvent sans moyen d’action efficace pour éviter l’abus ou la mauvaise utilisation de leur IG.
L’étude de l’AREPO vise donc à combler cette lacune et à répondre à l’un des objectifs de la révision en cours des systèmes de qualité de l’UE : renforcer le rôle des groupes de producteurs, notamment en clarifiant les règles d’étiquetage des produits transformés utilisant une IG comme ingrédient.
En particulier, ce rapport tente d’identifier les bonnes pratiques et les problèmes liés à la mention d’un produit IG sur l’étiquette d’un produit transformé qui l’utilise comme ingrédient. Ses objectifs spécifiques consistent à déterminer ce qui peut (et ne peut pas) être mis sur l’étiquette d’un produit transformé utilisant une IG comme ingrédient, ainsi que le type de contrôle que les groupes de producteurs d’IG peuvent et doivent exercer sur les industries de transformation (de ces produits sans IG) et dans quelle mesure.
A cette fin, une enquête a été soumise aux groupements de producteurs d’IG des Régions membres de l’AREPO et plusieurs entretiens approfondis ont été menés. Cent groupements de producteurs IG ont répondu à l’enquête, provenant de six pays différents, répartis comme suit : France (44), Italie (34), Espagne (11), Allemagne (7), Grèce (2) et Portugal (2).
L’étude a confirmé que l’utilisation d’une IG comme ingrédient dans des produits transformés présente plusieurs avantages, tant pour l’IG elle-même que pour le produit transformé qui la contient. Toutefois, cela n’est vrai que si des conditions spécifiques concernant la qualité et les contrôles du produit final sont respectées afin d’éviter de nuire à la réputation de l’IG et de l’exploiter, et d’assurer une concurrence loyale sur le marché.
A cet égard, l’AREPO recommande à la Commission européenne d’introduire une législation contraignante au niveau européen en partant des principes de base contenus dans les lignes directrices de la CE.
En outre, s’il est fondamental d’avoir des principes généraux communs clairs, afin de créer un système efficace, il est également essentiel de donner du pouvoir aux groupes de producteurs. Par conséquent, l’AREPO est convaincue que la Commission européenne devrait officiellement habiliter les groupements de producteurs à autoriser et à réglementer les conditions dans lesquelles une IG utilisée comme ingrédient peut être mentionnée dans l’étiquetage frontal d’un produit transformé. Cette approche garantirait une flexibilité adéquate puisque les groupements de producteurs d’IG seraient en mesure d’adopter des critères équilibrés afin d’assurer la protection de l’IG, tout en maintenant les contraintes pour les transformateurs à un niveau raisonnable.
