Renforcer les indications géographiques

L’édition 2020 de l’événement biannuel sur les systèmes de qualité de l’UE, organisé par la Commission européenne (DG AGRI) et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (OPIUE), a eu lieu les 25 et 26 novembre 2020.

La conférence « Renforcer les indications géographiques – Conférence en ligne 2020 » a rassemblé pendant deux jours des experts en IG, des praticiens, des parties prenantes, des fonctionnaires des États membres, des organisations internationales et de la société civile, afin d’engager un débat actif et un échange de connaissances sur la manière d’améliorer le système d’IG de l’UE en prévision de la prochaine consultation publique. 

Avec des plénières interactives et des sessions parallèles, cet événement virtuel a couvert un large éventail de questions d’actualité sur les IG : Contrôles et mise en œuvre ; protection de la propriété intellectuelle ; protection sur Internet ; durabilité ; accroître l’attractivité ; renforcer les groupements de producteurs ; la dimension mondiale des IG ; les IG non agricoles. En outre, le premier jour, la base de données « GIview » a été officiellement lancée. Cette nouvelle base de données publique permettra de rechercher toutes les IG enregistrées au niveau de l’UE et protégées par les accords internationaux de l’UE. Elle nécessitera également un rôle actif des groupements de producteurs, qui auront la possibilité de mettre à disposition plusieurs informations et détails concernant leurs produits.

Les indications géographiques sont un véritable succès dans l’Union européennes

Dans son discours d’ouverture, le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, M Janusz Wojciechowski a réaffirmé qu’il s’agit d’un nouvel élan pour les IG en Europe : le renforcement des IG de l’UE est une priorité essentielle de la Commission européenne (CE), qui entend trouver les bonnes réponses aux nombreux défis à venir (attentes de la société, durabilité, attractivité, protection renforcée) grâce au processus de révision des IG.

« Les IG sont une véritable réussite dans l’Union européenne. Elles continuent d’être au cœur de notre politique agricole, en aidant nos agriculteurs à fournir des produits agricoles de qualité aux Européens et en préservant les connaissances et les traditions. Elles sont une composante essentielle de l’identité de l’Union européenne ».

L’objectif principal de la CE est de pouvoir présenter une proposition de renforcement du système des IG d’ici à la fin de 2021.

Principaux messages de la conférence

La Commission européenne s’est tout d’abord engagée à procéder à l’examen de la politique de qualité de l’UE dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table ». La durabilité des IG est donc l’une des principales questions à traiter.

Les IG contribuent déjà à la durabilité et à la production alimentaire durable. Néanmoins, une transition en douceur vers des IG plus durables devrait être envisagée afin d’accroître leurs performances sur cet aspect. En outre, il sera également essentiel de définir et de convenir de certains indicateurs, ce qui permettra également de mieux communiquer les caractéristiques des produits IG aux consommateurs.

Une nouvelle approche concernant la protection des IG et les outils de contrôle et d’application reste essentielle. La conférence a notamment souligné la vulnérabilité de la protection des IG sur l’internet, en mettant l’accent sur les plateformes de vente en ligne et le système de noms de domaine (DNS). Une discussion sur la protection a également eu lieu lors de la session consacrée aux IG non agricoles, après l’ouverture de la CE à l’introduction d’un système de protection sui generis des produits non agricoles avec le Plan d’action sur la propriété intellectuelle.

Parmi les différents sujets au centre de l’événement en ligne, le déséquilibre géographique au niveau de l’UE dans l’adoption des indications géographiques. Cela a conduit à explorer davantage les moyens d’accroître l’attrait des IG, en mettant l’accent sur la nature multidisciplinaire des IG et sur la nécessité de renforcer les groupements de producteurs.

En fait, derrière chaque IG réussie, il y a un groupe de producteurs bien organisé, qui est soutenu tout au long du processus par au moins un entrepreneur institutionnel. Dans ce contexte, la priorité devrait être de fournir aux producteurs les outils et les moyens appropriés (y compris des formations) pour qu’ils puissent défendre et promouvoir leurs produits, afin d’avoir un rôle économique plus clair dans la chaîne d’approvisionnement.

Le renforcement du rôle des producteurs a également été rappelé dans le discours d’ouverture de la députée européenne, Mme Irene Tolleret, Présidente de l’intergroupe du PE sur les vins, les spiritueux et les denrées alimentaires de qualité.

« Un aspect pertinent à aborder est l’amélioration de l’information sur les caractéristiques de ces produits. Les consommateurs ne font pas toujours la différence entre les indications géographiques et les produits de non-qualité. Les citoyens ne reconnaissent pas facilement les logos de l’UE » Mme Tolleret a déclaré, en demandant instamment d’améliorer également le positionnement des IG de l’UE sur le marché. Dans son discours, elle a mis l’accent sur l’importance de la politique de promotion des systèmes de qualité de l’UE et sur la question de l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages, en espérant que la meilleure solution concertée possible sera trouvée pour les consommateurs et les IG de l’UE.

L’AREPO a félicité la Commission européenne et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne pour la réussite de cette conférence, en saluant les résultats du débat.

L’AREPO a contribué à l’échange lors de sessions parallèles en apportant son expertise. Par ailleurs, le Secrétaire Général de l’AREPO, M Laurent Gomez, a eu le plaisir de participer en tant qu’orateur à la session plénière conclusive, en exposant nos priorités et nos attentes pour les systèmes de qualité de l’UE.

« La politique de qualité de l’UE est une politique publique visant à fournir des biens publics à l’ensemble de la société européenne, en tant que telle, elle devrait être considérée comme un pilier majeur de la stratégie De la ferme à la table. Néanmoins, le potentiel de la politique de qualité de l’UE est encore sous-utilisé dans l’UE. C’est pourquoi nous saluons l’intention de la Commission européenne de renforcer le cadre législatif des IG, estimant que, parallèlement à la révision actuelle de la PAC, il sera crucial afin de consolider le rôle des indications géographiques en tant qu’outils de développement rural et de planification territoriale ».

Enregistrement graphique de la conférence par ©visuality