La Région Nouvelle Aquitaine a adopté un plan d’intervention d’urgence de 73 M € pour faire face à l'évolution de la crise socio-économique provoquée par la pandémie de Covid-19. En ce qui concerne les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’aquaculture et de la pêche, la Région est intervenue en adoptant mesures pour faire face à des difficultés de trésorerie, pour stimuler les investissements et aussi maintenir les activités économiques en les aidant à se conformer aux nouvelles dispositions en matière de santé et d’hygiène.
Difficulté de trésorerie
Dans ce contexte, les aides régionales sont destinées à compléter les mesures exceptionnelles prises par l'État (fonds de solidarité, garanties de prêts, chômage partiel, report des charges fiscales et sociales, etc…).
1) Le fonds de solidarité Etat-Région
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les Régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE). Il se compose d’un volet géré par l’état, qui pourra aller jusqu’à 6 500 € par entreprise. Ce fonds est adressé en particulier aux TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Les entreprises pourront bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €. Plus d’information ici.
Les entreprises les plus en difficulté pourront solliciter une aide complémentaire, gérée par la Région. Le montant de l’aide est compris entre € 2 000 et € 5 000, selon la taille et la situation de l’entreprise. Plus d’information ici.
2) Le fonds de soutien aux associations
Les associations actives dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de moins de 50 salariés, ayant registré une perte d’activité liée à la crise Covid-19, bénéficieront d’une subvention comprise entre 1500 et 20.000€ correspondant à 50% du besoin en trésorerie du mois où le besoin de trésorerie est le plus fort.
3) Le fonds de prêts pour les TPE et les PME
Les petites et moyennes entreprises agroalimentaires et les activités agricoles relevant des productions saisonnières comme l’ostréiculture, l’horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges, si créées depuis plus d’un an, peuvent solliciter auprès d’un organisme bancaire un prêt à taux zéro, sans garantie, compris entre 10.000 et 300.000 € sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.
4) Le fonds de soutien d’urgence pour les entreprises
Afin de faire face à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, la Région a mis en place une aide de 100% du besoin de trésorerie net retenu, attribuée prioritairement sous forme d’une subvention de 10.000 à 100.000 € pour les entreprises de 5 à 50 salariés, ou d’un prêt à taux zéro de 100.000 à 500.000 € pour les entreprises de 51 à 250 salariés.
5) La suspension des échéances des remboursements des prêts
La Région a suspendu de façon automatique les échéances des remboursements des prêts octroyés par la Région pour une année à partir du 12 mars 2020, ainsi que les opérations de recouvrement ou de poursuite auprès des entreprises et des associations.
6) Manifestations annulées ou reportées
Au cas par cas, les acomptes ou les avances versés ou à verser pour des opérations non réalisées ou reportées pourront être maintenus pour couvrir les frais déjà engagés.
Évolutions des conditions d’octroi des aides régionales et européennes
Par rapport aux aides déjà accordées (Aides de la Région, aides relevant des Programmes de Développement Rural FEADER, Aides relevant des programmes opérationnels, Aides relevant du FEAMP), une prolongation des délais a été adoptée. En plus, sur demande justifiée auprès des services de la Région, pour les aides régionales et celles relevant des PO FEDER-FSE (hors aides relevant des PDR et du FEAMP), une accélération des paiements est prévue.
Dans le but de soutenir tous nouveaux projets, la Région a établi la simplification des démarches administratives (par exemple, la possibilité de signatures numériques des conventions et arrêtés d’exécution des aides) et le report des dates de clôture des Appels à Projets.
En outre, afin de favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire, la Nouvelle-Aquitaine a créé une garantie publique dénommée Alter’NA, un prêt de développement ou d’investissement à des conditions préférentielles pour les projets de transition agricole et agroalimentaire, dont les exploitants agricoles, les groupements d’agriculteurs et les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique) seront les bénéficiaires.
Pour conclure, malgré le confinement, les démarches de certification environnementales AREA et HVE portées par la Région se poursuivront à distance.
Vente des produits
1) Plateforme solidaire des produits locaux de Nouvelle-Aquitaine
Une plateforme solidaire de mise en relation entre producteurs et consommateurs a été mise en place par la Région et l’Agence de l’Alimentation de Nouvelle-Aquitaine (AANA). Elle permet également de relayer les initiatives locales sur tout le territoire néo-aquitain.
2) « Drive des familles »
La Région, en partenariat avec l’association ACENA (Association des gestionnaires des lycées en Nouvelle-Aquitaine), a mis en place une expérimentation « Drive des familles » dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Cette action « De la cantine aux familles » vise à mettre en relation les habitants en proximité des lycées et les circuits d'approvisionnements habituellement dédiés aux cantines pour les écoles pour trouver des débouchés aux agriculteurs locaux dont le contrat a été interrompu en raison de la fermeture des établissements. Les produits agricoles seront livrés sur les enceintes des lycées. Ce dispositif s’étend progressivement sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Plus d’information : Opération « Approvisionnement local des lycées: Des cantines aux familles»
Promotion des produits régionaux
La Région et son Agence de l’Alimentation (AANA) ont lancé une campagne de communication digitales géo-localisées pour inciter à la consommation de produits locaux.
En plus, en remédiant à l'annulation de tout salon et évènement agroalimentaire en 2020 et pour permettre aux entreprises de promouvoir leurs produits sur les marchés, l’AANA a mis en place un fonds de soutien pour proposer aux entreprises de participer gratuitement à des opérations collectives B to B, en digital ou sur un format adapté.
Pour plus d’information :
Plan d’Urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine
Coronavirus – Plusieurs mesures au profit des entreprises et des associations
