En pleine pandémie de coronavirus, le secteur agroalimentaire de l’Union européenne fait preuve de résilience et continue à fournir aux Européens des aliments de haute qualité et sûrs, malgré les difficultés et la pression croissantes auxquelles sont confrontés les producteurs.
Afin d’aider le secteur agroalimentaire à traverser cette crise sans précédent, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à garantir la sécurité alimentaire et une chaîne d’approvisionnement alimentaire efficace sur tout le continent.
Le 1er avril 2020, l’Initiative d’Investissement en réaction au Coronavirus (CRII) est entrée en vigueur, assurant une certaine flexibilité dans l’utilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour faire face à la crise. En particulier, la date limite pour les demandes de paiement de la PAC a été repoussée au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai, ce qui donne plus de souplesse aux agriculteurs pour remplir leurs demandes en ces temps difficiles et sans précédent.
Deuxièmement, les aides d’État ont été augmentées et, en vertu de l’Encadrement Temporaire récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 € par exploitation et les entreprises de transformation et de commercialisation des denrées alimentaires peuvent bénéficier d’un maximum de 800 000 €.
En troisième lieu, les fonds de développement rural peuvent être utilisés pour investir dans des installations médicales et des infrastructures à petite échelle dans les zones rurales, telles que l’adaptation des centres de santé pour traiter un nombre croissant de patients ou la mise en place d’installations sanitaires mobiles pour effectuer des tests et fournir des traitements aux agriculteurs et aux habitants des zones rurales.
En outre, la Commission coordonne étroitement avec les États membres pour assurer un flux continu de produits alimentaires dans l’UE en créant des « voies réservées », c’est-à-dire des points de passage frontaliers clés dont les contrôles ne dépasseront pas 15 minutes.
Ensuite, le 2 avril 2020, la Commission a présenté l’Initiative d’Investissement + en réaction au Coronavirus (CRII+). Cette deuxième initiative, actuellement en discussion par les colégislateurs, devrait renforcer le soutien aux agriculteurs et aux zones rurales grâce à un nouvel ensemble de mesures.
En particulier, la Commission propose d’accroître la flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers, d’augmenter les avances pour les paiements directs (de 50 % à 70 %) et les paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %), et d’offrir une flexibilité supplémentaire pour les contrôles sur place afin de réduire au minimum le besoin de contact physique et de diminuer la charge administrative.
Enfin, le CRII+ aidera également les États membres à résoudre les difficultés pratiques auxquelles ils sont confrontés dans la mise en œuvre de leurs programmes de développement rural, par exemple en leur donnant la possibilité de réaffecter les fonds non utilisés dans le cadre de ces programmes, plutôt que de les renvoyer au budget de l’UE, en accordant plus de temps aux autorités nationales/régionales pour la présentation de rapports annuels sur la mise en œuvre de leurs PDR et en simplifiant les procédures administratives concernant la modification des PDR.
Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous une liste complète de tous les communiqués de presse et fiches d’information de la CE soulignant les mesures prises au niveau de l’UE pour faire face à la crise de Covid-19:
- Fiche d’information sur l’Initiative d’Investissement en réaction au Coronavirus (EN)
- Encadrement Temporaire – Aides d’Etat (FR)
- Lettre du Commissaire Wojciechowski aux Ministres de l’Agriculture UE (EN)
- Communiqué de Presse de la CE sur le secteur agroalimentaire (FR)
- Communiqué de Presse de la CE – SURE (FR)
- CE Q&A sur CRII+ (FR)
- Communiqué de Presse de la CE – mesures additionnelles pour le secteur agroalimentaire (EN)
