Aujourd’hui à minuit, l’accord qui formalise le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entrera en vigueur, ce qui signifie que le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE.
L’accord de retrait garantit une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union. Son entrée en vigueur marque le début d’une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020 et qui pourrait être prolongée une fois pour une période allant jusqu’à un ou deux ans, si les deux parties en conviennent.
Pendant la période de transition, bien que le Royaume-Uni ne soit plus représenté dans les institutions de l’UE, il continuera à appliquer le droit de l’UE, et donc la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques de l’UE, continuera à être appliquée.
En fait, en vertu de l’accord de retrait, tous les droits de propriété intellectuelle devront être protégés par le Royaume-Uni en tant que droits de propriété intellectuelle nationaux. La conversion du droit de l’UE en un droit britannique aux fins de la protection de l’autre côté de la Manche sera automatique et gratuite. Le Royaume-Uni garantira au moins le même niveau de protection pour le stock existant d’indications géographiques approuvées par l’UE, qui seront légalement protégées jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu dans le cadre de la future relation.
En outre, toutes les indications géographiques portant des noms d’origine britannique (par exemple, Welsh Lamb) continueront à être protégées dans l’UE.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les diapositives relatives à l’accord de retrait.
