Au sein de l’ensemble de mesures proposées par la Commission européenne pour faire face aux effets de la crise COVID-19, la Commission de l’agriculture du Parlement européen a approuvé la semaine dernière des règles visant à accroître le soutien financier que les pays de l’UE pourraient accorder aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires au titre du Fonds européen de développement rural.
Cette mesure temporaire permettrait aux États membres d’utiliser l’argent de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux petites entreprises rurales, afin de les aider à rester en activité.
Plus précisément, les députés ont voté sur une série d’amendements, convenus de manière informelle avec le Conseil, visant à relever les plafonds de l’aide initialement proposée par la Commission et à prolonger le délai de déblocage.
La Comagri a voté à l’unanimité en faveur de l’augmentation jusqu’à 7.000 € de l’indemnité individuelle payable aux agriculteurs et du maintien du niveau de 50.000 € pour le soutien aux PME agroalimentaires. En outre, ils se sont tous accordés sur la prolongation du délai pour effectuer le paiement jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, les demandes d’aide devront être approuvées avant le 31 décembre 2020.
Enfin, par rapport à la proposition de la Commission, le plafond de financement de cette mesure de soutien des liquidités a été porté à 2 % de la contribution totale du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux programmes de développement rural dans chaque État membre.
Cette semaine, la plénière devrait donner son feu vert à cette série d’amendements. Ainsi, après l’approbation du Conseil, le règlement devrait être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur immédiatement après.
Plus d’informations :
COVID-19: MEPs boost aid for farmers from the EU rural development fund
