Le 14 avril 2016, l’assemblée générale de l’AREPO – Association des Régions Européennes des Produits d’Origine – a adopté une position commune sur les négociations pour le TTIP, suite à la publication par la Commission européenne en mars 2016 des documents de négociations. L’AREPO se déclare opposée au principe d’une liste restreinte d’indications géographiques (IG) « a priori » et demande à la Commission européenne d’œuvrer pour une reconnaissance large et une protection forte des IG dans le TTIP.
Les 1.300 IG agroalimentaires enregistrées par la Commission européenne sont des droits inaliénables de propriété intellectuelle collective reconnus dans le cadre règlementaire européen. Ces produits représentent non seulement un pan entier de la culture agricole et alimentaire européenne, mais aussi une partie très importante de l’économie rurale, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 60 milliards d’euros. En outre, le chiffre d’affaires à l’exportation des IG européennes est de 15 milliards d’euros et les Etats-Unis sont de loin le premier pays de destination des IG européennes, représentant 30% du total des exportations de l’UE.
Pour cette raison, l’AREPO rappelle que les IG représentent un intérêt essentiel de l’UE et que toutes les IG enregistrées devraient être protégées dans l’ensemble des accords commerciaux signés par l’UE.
L’AREPO s’interroge sur les modalités du processus démocratique qui a présidé à la rédaction de la liste restreinte rendue publique par la CE. Les membres de l’AREPO affirment qu’un nombre significatif d’IG ayant des ambitions ou des enjeux commerciaux sur le territoire des Etats-Unis n’apparaissent pas dans la liste rendue publique par la CE.
En tout état de cause, si le résultat des négociations entre l’Union européenne et les autorités américaines dans le cadre du TTIP devait finalement conclure à la proposition « a posteriori » d’une liste restreinte d’IG, les IG incluses devraient être sélectionnées par un processus concerté. Ainsi l’AREPO invite la Commission européenne à engager de toute urgence une consultation exhaustive des IG européennes quant à leur volonté ou non d’être protégées dans le cadre du TTIP. En outre, il est considéré indispensable que le processus d’inscription dans un éventuel registre bilatéral reste ouvert aux futures IG.
Finalement, l’AREPO demande qu’il soit mis fin à l’usage par les Etats-Unis des noms des IG européennes viticoles au nom d’une soi-disant semi généricité. Les AOP concernées sont des produits typiques, expressions de leurs terroirs d’origine, des conditions naturelles et des savoir-faire locaux. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des recettes !
Télécharger le Communiqué de Presse: EN ES FR IT
Vous pouvez consulter la position complète de l’AREPO en cliquant ici: EN ES FR IT
