25 mars 2014 Actualités

La CE a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Cette proposition vise à combler les lacunes du système actuel, vu que la taille du marché des produits biologiques de l’Union a quadruplé au cours des dix dernières années et les règles doivent être actualisées et adaptées pour que le secteur puisse continuer à se développer et relever les défis à venir.

La proposition a pour but de veiller à ce que l’agriculture biologique reste fidèle à ses principes et présente trois objectifs principaux: préserver la confiance des consommateurs, conserver la confiance des producteurs et faciliter l’accès à la filière biologique pour les agriculteurs. Pour réaliser ses objectifs la Commission propose de simplifier la législation afin de réduire les coûts administratifs et de renforcer et d’harmoniser les règles applicables tant au sein de l’Union européenne qu’en ce qui concerne les produits importés, en supprimant une grande partie des dérogations en matière de production et de contrôle. En outre, les contrôles seront renforcés en les basant sur des analyses de risque. Finalement, une priorité particulière est accordée aux petits agriculteurs, en leur offrant la possibilité d’adhérer à un régime de certification de groupe pour faciliter leur accès au secteur biologique.

La Commission a également approuvé un plan d’action pour l’avenir de la production biologique en Europe, pour aider les agriculteurs, producteurs et commerçants de la filière biologique à s’adapter aux changements proposés et à relever les défis à venir.

Maintenant, le Conseil et le Parlement européen vont discuter et adapter la proposition de la Commission. Le règlement définitif devrait entrer en vigueur en 2017. 

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/policy-development/index_fr.htm