La Région Bourgogne-Franche-Comté a débloqué plus de 63 millions d’euros, sur l’ensemble de ses compétences, pour accompagner au mieux les entrepreneurs régionaux face aux difficultés provoquées par la crise sanitaire du COVID-19.
Difficulté de trésorerie
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires ont bénéficié des interventions suivantes visant à maintenir leur trésorerie :
1) Fonds de solidarité national pour les TPE
La Région participe à ce fonds à hauteur de 16 M€. Ce type de soutien s’adresse aux très petites entreprises (TPE) touchées par une perte de chiffre d’affaires et il se décline en deux volets : le volet 1 est géré par l’Etat, le deuxième par la Région. Dans ce cadre, les très petites entreprises (comptant jusqu’à 10 salariés) et les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 1 500 € défiscalisés (volet 1) et d’une aide complémentaire (volet 2) d’un montant de 2 000 à 5 000 € (en plus de l’aide accordée au titre du volet 1) en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise.
2) Fonds de solidarité territorial
Ce dispositif est consacré aux entreprises sans salariés ayant bénéficié du volet 1 du Fonds national de solidarité et jusqu’alors non couvertes par le second volet du dit Fonds et s’étant vue refuser un prêt de trésorerie. Celles-ci sont éligibles pour un aide directe forfaitaire de 1 500 € financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
3) Fonds d’urgence COVID-19 : secteur de l’horticulture
Le secteur horticole, privé de débouchés à cause du coronavirus, est concerné par un fonds d’urgence destiné aux agriculteurs et sociétés à objet agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bourgogne-Franche-Comté. Cet aide consiste en une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 € dont peuvent bénéficier les exploitations horticoles qui, entre le 1er mars et le 30 avril 2020, ont perdu au moins 30% du chiffre d’affaires.
4) Mesures complémentaires de la Région
- Report de 6 mois des échéances de remboursement de toutes les avances remboursables en cours auprès des entreprises si l’entreprise en fait la demande auprès de la Région ;
- Maintien des paiements aux entreprises des avances remboursables, de subvention ou de marché ;
- Aucune application de pénalités de retard occasionnées par la crise sanitaire auprès des titulaires de marchés publics ;
- Contribution à hauteur de 4,5 M € au fonds de Prêt Rebond Bpifrance. Les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 € sont exclues. Plus d’informations ici
Plus d'informations : Guide des principales mesures COVID-19
La Région Aux Côtés Des Acteurs Economiques
Face A La Crise, Une Région Réactive Et Solidaire (24 avril 2020)
Aides Aux Entreprises : Les Coulisses D’une Mobilisation Inédite (30 avril 2020)
Mesures nationales et implications régionales
1) Prêts garantis par l’État
Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie ouvert à une très large majorité de secteurs, y compris les exploitants agricoles, mis en place par les réseaux bancaires depuis le 25 mars 2020. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, mais il y aura la possibilité de le rembourser sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 années. Plus d’informations ici.
En plus, Bpifrance a apporté 90% de garantie sur les prêts de trésorerie par les banques privées françaises aux entreprises (TPE, PME, ETI) affectées par les conséquences du coronavirus.
2) Accès à la médiation du crédit
En cas de difficulté avec leur banque, les agriculteurs peuvent bénéficier du soutien de la Banque de France pour un rééchelonnement de leurs crédits bancaires.
3) Report des charges sociales et délais/remise des impôts directs
Les exploitations agricoles sont éligibles à un report de charges sociales sans pénalités, dans les mêmes conditions que les autres entreprises. En plus, si confrontées à des difficultés de paiement, les exploitations agricoles peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, les entreprises pourront solliciter une remise des impôts directs.
Plus d’informations : Les mesures COVID-19 – Agriculteurs
Produits locaux
Pour soutenir l’agriculture locale, et pour aider également les consommateurs à identifier les producteurs près de chez eux, les chambres départementales d’agriculture ont opté pour des plateformes départementales. J’veux du local met en relation les consommateurs et les producteurs locaux de chaque département, en permettant pas seulement de découvrir les produits frais de saison et les producteurs de proximité mais aussi les lieux de ventes les plus proches. Quatre plateformes sont actives à ce jour :
- J’veux du local En Côte D’or
- J’veux du local – Les Saveurs du Doubs & du territoire de Belfort
- J’veux du local – le goût de ma Haute-Saône
- J’veux du local – Nos terroirs de l’Yonne
En outre, face aux changements des modes de consommation entrainés par le confinement, la Région a invité la population à consommer et acheter les produits locaux de la filière ovine, en particulier les agneaux et les fromages de chèvre AOP. Plus d’informations ici : À Pâques, Épaulons Les Éleveurs D’agneaux !
Solidarité
Dans le but de remercier le personnel soignant de la région, au front de la lutte contre le COVID-19 depuis plus de deux mois, les vignerons de la Région ont lancé la campagne #vinsdebourgognesolidaires. Il s’agit d’une grande collecte de bouteilles dans toute la Bourgogne-Franche-Comté qui seront destinés, dans un second temps, à des ventes caritatives.
La totalité des bénéfices générés par cette opération sera reversée aux soignants des 13 établissements de santé publics de Bourgogne.
Plus d’informations ici : Les Vignerons Bourguignons Lèvent Le Verre À La Santé Des Soignants
