« Les régions et les producteurs de l’AREPO se félicitent de l’accord politique sur la révision du système des indications géographiques de l’UE conclu hier par les institutions européennes », a déclaré Mercedes Morán Álvarez, nouvelle présidente de l’AREPO et Ministre régionale de l’agriculture, de l’élevage et du développement durable de la région d’Estrémadure.
« La voix et les demandes de nos territoires et de nos producteurs d’IG ont été entendues et nous sommes satisfaits du résultat obtenu. Pour cela, nous remercions l’excellent et patient travail réalisé par le rapporteur du Parlement européen, le député Paolo De Castro, et son équipe, ainsi que tous les rapporteurs fictifs et leurs équipes qui, dès le début, se sont rendus disponibles pour renforcer ensemble le système IG de l’UE et l’impact de ces produits sur le développement de nos régions » a-t-elle ajouté.
« Cette réforme est également le résultat d’un travail rigoureux et commun des représentants du secteur, que je remercie pour leur volonté de coopérer et leur soutien mutuel. C’est aussi le résultat d’un grand engagement et de l’implication du Comité européen des régions qui a contribué à amplifier les besoins et les propositions venant des territoires de l’UE ».
Les négociateurs se sont mis d’accord sur les dispositions clés suivantes, qui devront faire l’objet d’un travail technique supplémentaire pour être conformes à l’accord provisoire conclu, puis être formellement adoptées par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur en 2024 :
- La création d’un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, certaines dispositions spécifiques concernant le vin restant dans le règlement OCM ;
- Des procédures plus rapides pour l’enregistrement et les modifications ;
- Le renforcement du rôle des groupements de producteurs, en introduisant davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les groupements de producteurs reconnus. L’accord maintient les dispositions relatives aux groupements de producteurs reconnus qui existent déjà dans certains États membres, ce qui rend facultatif l’établissement d’un système de reconnaissance par d’autres États membres ;
- L’amélioration de la protection des IG, en particulier en ligne et sur les noms de domaine. Cette protection sera assurée par le géoblocage et sera alignée sur la loi sur les services numériques (DSA) ;
- L’extension de la protection aux IG utilisées comme ingrédients. Pour utiliser le nom d’une IG en tant qu’ingrédient dans d’autres produits, les transformateurs sont tenus d’en informer préalablement le groupement de producteurs concerné et il leur est désormais obligatoire d’indiquer sur l’étiquette le pourcentage de produit IG utilisé. Les États membres qui le souhaitent peuvent également prévoir une autorisation écrite du groupe de producteurs ;
- La reconnaissance de l’engagement des IG en faveur de la durabilité. Pour mieux valoriser les actions des producteurs d’IG en matière de durabilité économique, environnementale et sociale, les producteurs d’IG peuvent convenir de pratiques de durabilité, qui peuvent être volontairement présentées dans un rapport de durabilité ou incluses dans le cahier des charges du produit. En outre, le texte approuvé par les colégislateurs introduit une liste non exhaustive de pratiques de durabilité, comme le demandait l’AREPO ;
- Le rôle central de la DG Agri dans la gestion du système des IG, avec le soutien de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les questions administratives.
Les régions et les producteurs de l’AREPO attendent avec impatience de voir comment l’accord provisoire d’hier sera traduit dans le texte final du règlement, conscients que l’entrée en vigueur du nouveau règlement marquera une nouvelle étape pour les indications géographiques de l’UE.
L’AREPO continuera de s’engager à collaborer avec les institutions européennes et régionales, les producteurs et les organisations partenaires représentant le secteur des IG, dans la mise en œuvre du système révisé et l’échange de pratiques, en veillant à ce que les IG de l’UE continuent de se répandre et de prospérer pour la croissance et le développement durable de nos territoires.
