Dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l’UE, la Commission européenne a publié un résumé factuel des contributions apportées par les parties prenantes lors de la consultation publique ouverte menée du 15 janvier 2021 au 9 avril 2021.
Un total de 302 réponses provenant de 31 pays, dont 20 États membres de l’UE et 11 pays non membres de l’UE, ont alimenté la discussion concernant les défis auxquels le système est confronté aujourd’hui ainsi que les objectifs, l’approche politique et l’impact de la révision.
Parmi les défis à relever dans le cadre de la révision des systèmes de qualité de l’UE, les répondants ont souligné l’importance de la prévention de la fraude et de la contrefaçon, notamment sur Internet, ainsi que la nécessité de sensibiliser davantage les consommateurs aux logos IG. Ils ont également jugé « très important » de donner plus de pouvoirs et de responsabilités aux groupes de producteurs d’IG, ainsi que d’accroître la durabilité des produits IG.
Les défis identifiés se reflètent dans les objectifs à poursuivre pour renforcer le système européen des IG : améliorer la protection et l’application des IG dans les États membres ; établir des procédures efficaces grâce à des règles claires et cohérentes pour les producteurs ; permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés grâce à des informations claires, c’est-à-dire des informations sur les logos et l’étiquetage.
Les participants à la consultation publique ont également été invités à exprimer leur préférence sur plusieurs options politiques afin d’atteindre ces objectifs.
Durabilité des indications géographiques de l’UE
En ce qui concerne la durabilité, plus de la moitié des réponses reçues sont favorables à l’octroi d’un soutien financier spécifique aux producteurs d’IG qui respectent un niveau élevé de production durable. En outre, 77 % des répondants conviennent que les producteurs d’IG ne devraient pas être tenus de respecter des normes de durabilité plus strictes que celles de tout autre producteur, car les IG comprennent intrinsèquement les caractéristiques naturelles, les compétences humaines et la tradition de la région.
Si l’on considère la possibilité de rehausser l’ambition de cette politique en ce qui concerne les pratiques durables sur le plan économique, social et environnemental, les réponses indiquent un impact positif ou très positif, notamment sur la préservation de la biodiversité, des habitats, des paysages, des variétés végétales et des races locales (86%), des modes de production respectueux de l’environnement (82%) et sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale des zones rurales (77%). La durabilité est également considérée comme ayant un effet positif sur la sensibilisation des consommateurs à ces programmes (74%).
En revanche, la plupart des parties prenantes soulignent l’impact négatif que des mesures de durabilité supplémentaires peuvent avoir sur les coûts pour les producteurs d’IG (48%) et sur la charge pour l’administration publique (29%).
Révision du système des STG
En raison des difficultés rencontrées par le système des spécialités traditionnelles garanties (STG) pour décoller et être reconnu par les producteurs et les consommateurs, une section du questionnaire en ligne était consacrée à l’examen des options possibles pour la révision du système STG. La majorité des répondants (59%) se sont opposés à l’idée qu’aucun système de STG n’est nécessaire au niveau de l’UE, convenant que les noms des produits agricoles traditionnels devraient être strictement protégés.
