Le 20 mai dernier, la Commission européenne a présenté les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité », qui visent respectivement à créer des systèmes alimentaires plus durables et à enrayer la perte de biodiversité dans l’Union européenne. Avec leur ensemble d’actions et d’engagements affichés comme ambitieux, elles devraient être au cœur du Pacte Vert européen ainsi qu’un élément clé du plan de relance de l’UE, souhaitant ouvrir une nouvelle voie pour relancer l’économie de l’UE après le Coronavirus, avec la nécessité d’un « système alimentaire solide et résilient qui continue à fonctionner en toutes circonstances, capable de garantir l’accès des citoyens à une offre suffisante de nourriture à un prix abordable ».
L’AREPO se félicite de la publication des deux stratégies, consciente de la contribution des Indications Géographiques (IG) au développement rural durable et à la résilience des zones rurales et marginales ainsi que de leur potentiel en termes de protection du paysage rural et de conservation de la biodiversité. En conséquence, nous nous réjouissons de constater que, parmi les 27 actions proposées notamment par la stratégie De la ferme à la table, certaines sont orientées vers la priorité générale de la Commission de renforcer le système des IG.
En effet, la Commission devrait renforcer le cadre législatif sur les IG et, le cas échéant, inclure des critères de durabilité spécifiques (Action 18). Cela pourrait contribuer à reconnaître et à promouvoir la participation des IG à la durabilité environnementale, sociale et économique. Néanmoins, il faut veiller à ne pas compromettre la justification juridique de l’exception des IG au regard du droit de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire le lien avec le territoire qui justifie la réservation du terme géographique. En outre, dans le cadre des actions concernant les règles de concurrence (Actions 10 et 11), la Commission devrait travailler également avec les colégislateurs pour améliorer les règles agricoles qui renforcent la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, comme les systèmes de qualité de l’UE. La lutte contre la fraude alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (Action 19) aura également un effet positif sur le secteur des IG.
Dans le but de fournir des informations claires sur les aliments sains et durables et de responsabiliser les consommateurs, elle met également l’accent sur l’amélioration de l’étiquetage. En 2022, une proposition d’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages (Action 20) sera publiée et la CE travaillera sur une proposition visant à étendre l’indication obligatoire de l’origine à certains produits (Action 21). Enfin, la CE examinera également les moyens d’harmoniser les allégations écologiques volontaires et de créer un cadre d’étiquetage alimentaire durable qui couvre les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires (Action 23).
Tout en reconnaissant l’importance de fournir des informations précises et complètes aux consommateurs, il convient de garder à l’esprit le risque d’une information trop simplifiée sur les produits, notamment en ce qui concerne les profils nutritionnels et l’étiquetage nutritionnel. Les actions visant à faire des choix alimentaires sains et durables devraient privilégier une approche de l’alimentation équilibrée et ne pas se limiter à l’analyse de la teneur en graisses, en sucres et en sel. Les profils nutritionnels conduisant à la reformulation des produits (Actions 15 et 16), menacent de modifier la nature même des produits comme les IG, résultant du savoir-faire et des techniques de production traditionnels.
De même, en ce qui concerne le renforcement de la contribution de la politique de promotion à la production et à la consommation durables (Action 24), le rendement carbone ne devrait pas être utilisé comme principal critère pour mesurer la durabilité. Une approche holistique est nécessaire, prenant en compte toutes les dimensions de la durabilité. Des produits comme les IG, couverts en priorité par cette stratégie et souvent associés à la production de plusieurs biens publics, devraient être considérés comme les meilleures pratiques de production dans le futur système alimentaire européen durable.
En outre, afin d’améliorer la disponibilité et le prix des denrées alimentaires durables et de promouvoir des régimes alimentaires sains et durables dans la restauration collective, la Commission s’engage à déterminer les meilleures modalités pour fixer des critères obligatoires minimums pour l’achat de denrées alimentaires durables (Action 22). La définition de critères minimaux obligatoires aiderait les villes, les régions et les pouvoirs publics à s’approvisionner en denrées alimentaires durables pour la cantine publique et favorisera, indirectement, les systèmes d’exploitation agricole durables.
D’ici 2030, la nouvelle politique alimentaire phare de l’UE propose de réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides, de réduire d’au moins 20 % l’utilisation d’engrais, de réduire de 50 % les ventes d’antimicrobiens utilisés pour les animaux d’élevage et l’aquaculture, et d’atteindre 25 % des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique.
Enfin, la Commission fera une proposition législative pour un cadre pour un système alimentaire durable avant la fin de 2023 (Action 1). Ce cadre contiendra des définitions communes et des principes et exigences généraux pour des systèmes alimentaires et des denrées alimentaires durables. En plus, il abordera les responsabilités de tous les acteurs du système alimentaire.
L’AREPO travaillera avec la Commission et les autres Institutions de l’UE afin de garantir la place et la reconnaissance adéquates des Indications Géographiques et des systèmes officiels de qualité pour les produits agricoles, alimentaires et viticoles.
Liens utiles :
De la ferme à la table : téléchargez la communication complète ici. D’autres documents et explications sont disponibles ici.
Cliquez ici pour consulter la réponse de l’AREPO à la feuille de route publiée en février 2020.
