Le Parlement européen (PE) a adopté par 603 voix pour, 18 contre et 8 abstentions, sa position sur la révision du système régissant les indications géographiques (IG), en donnant le mandat de négociation au rapporteur, le député européen Paolo De Castro, avant les trilogues avec le Conseil.
L’AREPO se réjouit du vote exprimé par la plénière, félicitant le rapporteur pour son travail et le résultat obtenu. Nous restons convaincus que le rapporteur et les ministres des États membres obtiendront le meilleur résultat possible au cours des trilogues, dans l’intérêt des producteurs et des territoires.
Les députés se sont mis d’accord aujourd’hui sur la création d’un règlement unique couvrant les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, certaines dispositions spécifiques au vin restant dans le règlement OCM.
Le texte approuvé renforce le rôle des groupements de producteurs, en introduisant davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les groupements de producteurs reconnus. Les États membres devront définir certaines dispositions, telles que celles concernant les contributions obligatoires pour tous les opérateurs, même s’ils ne sont pas membres du groupement.
La protection des IG a été améliorée, en particulier en ligne et sur les noms de domaine et lorsque les IG sont utilisées comme ingrédients. Dans ce dernier cas, l’autorisation des groupements de producteurs sera nécessaire pour utiliser le nom enregistré dans les produits transformés.
En ce qui concerne la durabilité, les députés ont approuvé l’introduction d’un rapport de durabilité, accompagnant le cahier des charges de l’IG et publié sur un portail de l’UE, dans lequel les producteurs expliqueront leur engagement en faveur de la durabilité économique, environnementale et sociale.
Afin d’éliminer les lourdeurs administratives et d’accélérer les procédures d’enregistrement et de modification, la position du PE réduit le délai d’examen de la Commission à cinq mois au lieu de six, délai qui pourrait être prolongé de trois mois supplémentaires uniquement dans des cas dûment justifiés. En outre, la plupart des demandes de modification des spécifications des produits seront gérées au niveau national, réduisant ainsi la charge de travail de la Commission.
En conséquence, les députés ont réaffirmé le rôle central de la DG Agri dans la gestion du système des IG, reconnaissant plutôt la contribution de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les questions techniques et l’assistance dans les tâches concernant la protection en ligne des IG et la mise en place d’un système d’alerte surveillant l’enregistrement des noms de domaine.
Les trilogues commenceront le 7 juin, sous la présidence tournante suédoise du Conseil, afin d’approuver le texte final sous la présidence espagnole d’ici la fin de l’année 2023.
Plus d’informations ici : Les députés veulent une meilleure protection des produits agricoles de qualité
