Le 30 novembre 2022, lors de sa 152ème session plénière, le Comité des Régions (CdR) a approuvé à l’unanimité l’avis de Mme Karine Gloanec-Maurin (Première adjointe au maire de Couëtron au Perche) sur la révision des Indications géographiques de l’UE.
L’AREPO a eu le plaisir et l’honneur de soutenir le travail de la rapporteure tout au long de l’année en tant qu’expert désigné par le CdR.
« Les indications géographiques sont consubstantielles de l’identité européenne : qui imaginerait la France sans Champagne, l’Italie sans parmesan ou l’Espagne sans jamón ibérico. Elles ont façonné nos territoires et jouent encore aujourd’hui un rôle fondamental en faveur du développement rural, parce qu’elles assurent un meilleur revenu aux producteurs et concourent à l’attractivité des zones rurales. Elles sont le modèle à suivre pour développer une agriculture européenne de qualité. C’est d’ailleurs pour cela que le CdR a soutenu l’évolution du système des IG vers une approche volontaire en faveur de la durabilité afin d’encourager les producteurs et les groupes de producteurs à s’engager davantage dans la transition durable. » a déclaré Mme Gloanec-Maurin.
En effet, son avis, précédemment approuvé à l’unanimité par la commission NAT du CdR le 5 octobre dernier, ramène le centre d’intérêt de la révision à la contribution des IG au développement rural et reconnaît leur contribution à la durabilité. En conséquence, l’avis propose de définir le champ d’application des engagements de durabilité dans le nouveau règlement, en défendant une approche volontaire de la durabilité, capable d’une part de reconnaître et de promouvoir les pratiques existantes et d’autre part de soutenir et d’encourager les producteurs et les groupements de producteurs à s’impliquer davantage dans la transition durable.
Dans son avis, l’adjointe au maire déléguée de Couëtron-au-Perche souligne également l’importance de prévoir des délais clairs et d’accélérer les procédures d’enregistrement et de modification du cahier des charges.
Concernant l’implication proposée de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le fonctionnement du système, la rapporteure, rappelant toujours que les IG sont plus que des droits de propriété intellectuelle, a soutenu son implication pour fournir une assistance technique à la Commission européenne dans les cas relatifs à la propriété intellectuelle et pour aider à améliorer les contrôles et la lutte contre la fraude.
L’avis de Mme Gloanec-Maurin souligne l’importance d’encourager les groupements de producteurs à mieux se structurer afin de travailler efficacement. Une gouvernance collective forte est au cœur du système IG. Cependant, afin de ne pas saper les systèmes qui sont déjà en place et qui fonctionnent bien, elle demande d’appliquer plus de subsidiarité afin de permettre aux États membres de maintenir ou d’améliorer leurs systèmes nationaux.
En outre, elle met l’accent sur la possibilité pour les organismes publics régionaux ou locaux d’aider à la préparation de la demande et à la procédure d’enregistrement des Indications Géographiques, rappelant combien il est pertinent de formaliser la contribution des régions dans la préparation et les étapes préliminaires du processus d’enregistrement d’une nouvelle IG. Pour conclure, une mention aux petites et moyennes indications géographiques – qui représentent 48% du nombre total d’IG dans l’UE, mais seulement 0,5% de la valeur totale des ventes. Mme Gloanec-Maurin a appelé dans l’avis à un soutien adéquat pour permettre aux producteurs des petits et moyens IG de faire face aux coûts de production élevés et ainsi éviter de renoncer à la certification.
Le député européen et rapporteur du PE pour la révision du système IG, Paolo De Castro (IT/S&D), a également participé à la plénière, rappelant la convergence entre son opinion et celle de Mme Gloanec-Maurin. Il a également souligné que cette révision « n’est pas une révolution, mais l’évolution d’un système unique au monde, qui fonctionne déjà en générant de la valeur sans avoir besoin d’investir des fonds publics ».
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