14 octobre 2020 Actualités

OMC : l’UE peut appliquer des tarifs sur les produits américains pour une valeur de 4 milliards de dollars

L’OMC a autorisé l’Union européenne à imposer des tarifs douaniers allant jusqu’à 4 milliards de dollars sur les produits américains, en guise de contre-mesure aux subventions américaines accordées à Boeing, jugées illégales.

Cette délibération, qui confirme le droit de l’UE à exercer des représailles, découle d’une décision de l’Organe d’appel (la plus haute instance de l’OMC) de mars 2019. Celle-ci a confirmé que les États-Unis n’ont pas pris les mesures appropriées pour se conformer aux règles de l’OMC en matière de subventions, malgré les décisions précédentes, et qu’ils continuent de soutenir illégalement Boeing aux dépens d’Airbus, de l’industrie aérospatiale européenne et de ses nombreux travailleurs.

Le montant des droits de douane de l’UE est inférieur aux 7,5 milliards de dollars de droits de douane approuvés l’année dernière par l’OMC à l’égard des États-Unis pour les produits de l’UE, en représailles au soutien de l’État à Airbus. Ces droits, toujours en vigueur, frappent plusieurs produits de l’UE, y compris certaines indications géographiques. 

« Je préférerais de loin ne pas le faire. Des droits supplémentaires ne sont dans l’intérêt économique d’aucune des deux parties, en particulier alors que nous nous efforçons de nous remettre de la crise du Covid-19 » a commenté sur Twitter le vice-président exécutif et nouveau commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis.

En conclusion, bien qu’elle s’engage avec les États-Unis pour une résolution mutuellement bénéfique, la Commission européenne commence également à se préparer au pire des scénarios. En fait, elle a l’intention d’impliquer les États membres de l’UE afin d’utiliser ses droits de rétorsion, en élaborant une liste de produits qui seraient soumis à des tarifs européens supplémentaires.

Plus d’informations : Boeing subsidy case: World Trade Organization confirms EU right to retaliate against $4 billion of U.S. imports