Le Parlement européen a adopté le rapport sur les IG non agricoles

Le 6 octobre, le Parlement européen a adopté le rapport de la députée Virginie Rozière sur la « Possibilité d’étendre la protection des indications géographiques aux produits européens non agricoles ».

Le débat sur le rapport tenu à la séance plénière du Parlement européen a montré le soutien général des députés sur l’extension de la protection des IG pour les produits non agricoles de l’UE.

A l’heure actuelle, les produits non agricoles traditionnels ne sont pas protégés au niveau européen. Ils peuvent seulement bénéficier de cadres juridiques nationaux loin d’être harmonisés. Par conséquent, les producteurs désireux de protéger leur propre produit traditionnel sur le territoire européen doivent s’enregistrer dans chaque état membre (où c’est applicable) ou doivent renoncer à cette protection.

Ainsi, Mme Rozière prétend qu’étendre la protection des IG est fondamentale afin d’assurer la qualité de nos produits européens. Cela permettrait de promouvoir et de protéger le patrimoine culturel traditionnel européen et les savoir-faire, si diversifiés et uniques. D’autre part, l’adoption d’un cadre juridique légal commun pour la protection de produits non agricoles traditionnels détient un fort potentiel en termes de création d’emploi dans les régions défavorisées et d’augmentation de la compétitivité. Le débat a également mis en évidence la façon dont ce cadre juridique commun pourrait améliorer la situation des PME et accroître le tourisme régional.

Le rapporteur a demandé au Commissaire européen à la Justice, aux Consommateurs et à l’Egalité des Genres, Věra Jourová, de tenir compte de la demande du Parlement européen, en représentant le point de vue des PME et des consommateurs.

Le Commissaire a reconnu les avantages soulignés par le rapport et par les députés durant la discussion, ajoutant que l’extension aiderait également les négociations commerciales de manière bilatérale et multilatérale menées actuellement par l’UE. Néanmoins, elle a également mis en garde sur l’introduction d’un tel cadre juridique commun qui exigerait une intervention réglementaire de plus grande portée, ce qui doit être évalué consciencieusement.