9 décembre 2013 Actualités

Réunion technique AREPO sur les mesures de qualité des PDR 2014-2020

Le 3 Décembre à Bruxelles a eu lieu la réunion technique d’un groupe d’experts AREPO, pour analyser les possibilités d’application de la mesure de qualité dans les PDR 2014-2020. Les experts régionaux ont analysé les forces et les faiblesses de la nouvelle mesure et ont discuté des problèmes de mise en œuvre de cet instrument avec M. G. Mathioudakis de la DG AGRI.

Il faut noter que dans la version finale du règlement de développement rural, la mesure dédié au soutien des produits de qualité va devenir le nouvel article 16; à l’exception du repositionnement de l’article, aucun changement n’a été apporté au contenu.

En outre, Mathiudakis a souligné que la mesure permet une simplification importante en combinant les anciens articles 132 et 133 dans le nouvel article 16. Ce changement devrait permettre de lancer des appels conjoints pour la mesure liée aux coûts de certification (ex 132) et pour la promotion (ex 133).

Pour AREPO le résultat principal est la reconnaissance des groupes de producteurs en tant que bénéficiaires de la mesure et, par conséquent, la possibilité de payer l’aide pour la certification directement aux consortia et aux associations des producteurs (à condition qu’il soit légalement défini par le statut). Dans ce cas, le plafond annuel de 3.000€ est applicable à l’entreprise/producteur qui adhère à l’association. Enfin, la Commission assure également un degré de flexibilité dans la définition des critères d’éligibilité aux mesures de promotion.

Malgré l’ouverture de la proposition de la Commission, les états membres et les régions doivent décider sur la plupart des points cruciaux pour la mise en œuvre de mesures visant à soutenir la qualité. Il sera donc nécessaire de se référer à chaque État membre pour savoir quelles conditions  va-t-il appliquer. Il faudrait que le niveau national ne réduise pas la flexibilité et la marge de manœuvre accordé par la Commission.